Les frais professionnels désignent les sommes engagées par le salarié dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses sont avancées par le salarié puis remboursées par l’entreprise, sur justificatif de dépense.
Les différents types de frais professionnels
Dans le cadre professionnel, un salarié peut être amené à dépenser de l’argent pour mener à bien une mission que son entreprise lui aura soumise. La nature des frais professionnels est diverse et variée, l’on peut coter à titre d’exemple :
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Les frais de transport
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Les frais d’alimentation
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Les frais kilométrique (en cas d’utilisation du véhicule personnel pour un déplacement professionnel)
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Les frais de mobilité professionnelle (déménagement suite à une mutation, hébergement)
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Les frais de télétravail (pour les personnes travaillant en dehors des locaux de l’entreprise)
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Les frais d’habillage,…etc
Selon le secteur d’activité, la désignation de frais professionnels variera et s’administrera de manière différente sous l’égide de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.
Remboursement des frais professionnels
Il existe deux modalités de remboursement de frais professionnels : le remboursement forfaitaire ou le remboursement sur les dépenses réelles engagées.
1/ Le remboursement forfaitaire : le salarié est remboursé sous formes de primes régulières (transport, repas, hébergement…). Ces primes peuvent être prévues par le contrat de travail, par une convention collective ou par un usage en vigueur dans la profession. Par exemple, les commerciaux qui ont un métier dit « de terrain », les frais professionnels comprenant les repas ou les déplacements sont de rigueur. Chaque mois, la société les employant leur verse un montant pour assurer ces dépenses quotidiennes. Dans ce cas, aucun justificatif de dépenses n’est demandé.
2/ Le remboursement sur les dépenses réelles engagées : dans ce cas, le salarié est obligé de présenter des justificatifs sous forme de factures mentionnant le montant exactes auquel s’élève les dépenses dû à la mission. Ces frais remboursés par l’entreprise ne font pas partie du salaire.
Imposition des frais professionnels
Les sommes perçues par le salarié au titre du remboursement de ses frais professionnels ne sont pas considérées comme des avantages en nature. Elles ne font légalement pas partie du salaire. De ce fait, les frais professionnels : ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis à cotisations sociales, dans une certaine limite d’exonération.
Limite de l’exonération à cotisations sociales
Chaque type de frais professionnel remboursé est exonéré de cotisations sociales jusqu’à un certain montant fixé par l’administration fiscale (susceptible de varier chaque année). Pour vous donner un exemple, le remboursement des frais de repas engagés par le salarié lorsqu’il se rend au restaurant pour un déjeuner d’affaires est exonéré de cotisations dans la limite de 2908, 73 Dinars Algériens par jour. Concernant une collation prise sur un chantier ou en extérieur (hors restaurant), la limite d’exonération est de 1454,36 Dinars Algériens. Chaque secteur d’activité a ses propres plafonds d’exonération selon les conventions collectives, usages et contraintes liées à l’exercice de la profession.
Ainsi, les frais professionnels s’appliquent de manière différente selon le secteur d’activité. Ces frais, déterminés par la convention collective ou l’accord d’entreprise, ne sont en aucun cas déduits du salaire et consistent en un remboursement du salarié de la part de l’entreprise employeur.
Auteur : OUMEDJKANE Zina
Rédactrice web – Hunt in
